Protection de l’enfance
Articles publiés dans cette rubrique
Le SNMPMI, l’ANAS et l’ONES proposent une définition et une note d’orientation sur le périmètre de l’information préoccupante
(au sens de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance)
Des discussions ont été engagées avec les ministères des affaires sociales et de la famille, ainsi qu’avec l’ONED, sur les fiches de recueil de données concernant les enfants en danger (cliquez sur ce lien pour accéder au dossier).
Dans ce cadre, le SNMPMI, l’Association nationale des assistants de (...)
Etats généraux de l’enfance
La protection de l’enfance est incompatible avec une quelconque « police des familles »
Les organisations professionnelles ne participeront pas
"Le président de la République a choisi le jour anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant pour annoncer l’organisation d’États généraux de l’enfance en 2010.
A cette occasion, les plus hautes autorités de l’État démontrent une nouvelle fois, après la décision de suppression de (...)
Fiches de l’ONED sur l’enfance en danger :
le SNMPMI fait des propositions, conjointement avec l’ANAS et l’ONES,
la CNIL rend un avis extrêmement critique
En avril 2009, le SNMPMI avait demandé, conjointement avec l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) et l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES), le retrait des fiches de l’ONED destinées au recueil d’informations concernant les enfants en danger (cf notre (...)
Défendons le Défenseur des enfants, autorité indépendante indispensable
pour promouvoir les droits de l’enfant
Le syndicat national des médecins de PMI exprime sa stupéfaction et son indignation face à l’annonce de la suppression de l’Institution de Défenseur des enfants. Le Défenseur des enfants s’inscrit dans le grand mouvement de promotion des droits de l’enfant qui a conduit 193 pays, dont la France, à (...)
Le SNMPMI demande le retrait des fiches de l’ONED relatives aux « enfants en danger ou en risque de danger » au sens de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance
Communiqué du SNMPMI – 22 avril 2009
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance prévoit la création d’observatoires départementaux de la protection de l’enfance chargés notamment « de recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département, au (...)
"La Gazette" du 25 juin 2007 publie un dossier sur la réforme de la protection de l’enfance
Dans son édition du 25 juin 2007, "La Gazette" a publié un dossier "Protection de l’enfance : les départements face à la réforme". Un article intitulé "Le renforcement de la prévention au coeur de la réforme" figure dans ce dossier.
Lire ci-dessous cet (...)
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et les guides pratiques ont été publiés
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a été publiée. Cliquez sur ce lien pour la consulter.
Cinq guides pratiques ont été élaborés par le ministère de la famille (cliquez sur le lien pour y accéder)
Dans le cours du processus parlementaire, le SNMPMI s’est exprimé en (...)
Le SNMPMI propose des amendements au projet de loi relatif à la protection de l’enfance (5 juin 2006)
Le syndicat national des médecins de PMI a transmis à Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la famille, ainsi qu’à Monsieur N. About, président de la Commission des Affaires sociales du Sénat et Monsieur A. Lardeux, rapporteur du projet de loi au Sénat, des propositions de modifications (...)
Projet de réforme de la protection de l’enfance : sauvegarder la prévention et le secret professionnel
Le SNMPMI s’est exprimé sur les thèmes de la prévention et du secret professionnel dans le débat préparatoire au projet de réforme de la protection de l’enfance, à l’occasion de deux récentes initiatives.
Cinq départements de la région parisienne ont organisé une journée sur la protection de l’enfance à (...)
Le rapport définitif de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants
Le syndicat national des médecins de PMI a été auditionné en mai 2005 à l’occasion d’une table ronde sur la protection de l’enfance par la mission d’information sur la famille et les droits des enfants. Une note d’étape sur la protection de l’enfance a été publiée en juin 2005. Fin janvier 2006 le rapport (...)
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