Le SNMPMI demande des modifications majeures de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les structures d’accueil

jeudi 4 août 2022
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Le Syndicat national des médecins de PMI exprime son désaccord quant aux possibilités de déroger à tout diplôme ou expérience professionnelle pour exercer en crèche (articles 2 et 3 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les structures d’accueil ), cf notre argumentation en PJ.

Nous y ajoutons les observations suivantes :

1) Concernant la liste des professions constituant les 60% (article 1 du projet d’arrêté) nous proposons d’exclure toutes les professions dont le contenu et la durée de formation du diplôme ne concernent que marginalement le temps de la petite enfance (ex. aides à domicile, auxiliaires de vie social), sauf si ces personnes disposent déjà une expérience de travail d’au moins 1 an auprès de jeunes enfants de moins de trois ans.

2) Concernant la référence santé et accueil inclusif (article 6 du projet d’arrêté) :
- d’une part nous rappelons notre réserve majeure à confier ces fonctions à d’autres professions que des médecins et des puéricultrices ;
- d’autre part nous indiquons que, si une dérogation en faveur des infirmières devait être retenue, celles-ci devraient pouvoir faire état d’une expérience d’au moins 3 ans dans un établissement ou service accueillant des enfants de moins de 3 ans (et non de moins de 6 ans comme indiqué dans le II de l’art 6 du projet d’arrêté ce qui ouvrirait la voie à des infirmières n’ayant travaillé par exemple qu’en école maternelle et n’ayant donc aucune expérience auprès de nourrissons). Nous demandons cette restriction au motif que les enjeux développementaux et de santé inhérents aux trois premières années sont très spécifiques et requièrent des connaissances adaptées, résultats de la formation initiale (ce qui n’est pas le cas du cursus d’infirmière) ou de l’expérience dans des structures consacrées à ces trois premières années. A ce titre une expérience dans "les établissements d’enseignement scolaire et les accueils de loisirs" ou "l’expérience d’exercice libéral, sous réserve d’attester du profil du public accueilli" ne devraient pas être retenues (pour le dernier cas comment attester d’un profil significatif de public d’enfants de moins de 3 ans accueillis en exercice libéral ?).

Nous demandons la modification de l’arrêté dans le sens de ces observations.
Nous espérons que nos arguments seront pris en compte, au moment où sont mis en lumière des dysfonctionnements importants dans l’accueil des jeunes enfants qui mettent possiblement en cause l’insuffisance de qualification et d’expérience de certains professionnels.


Documents joints

avis du SNMPMI sur l'arrêté du 29 juillet (...)


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