La CNAMTS a diffusé fin 2010 une convention type destinée à régir les relations entre les caisses d’assurance maladie et les services départementaux de protection maternelle et infantile.

Face aux difficultés soulevées par l’application de cette convention par les CPAM, notamment liées à la non prise en compte de diverses prestations délivrées dans le cadre des missions de PMI, le SNMPMI a souhaité s’adresser au président de la CNAMTS pour lui en faire part et lui soumettre des propositions visant à revisiter le contenu de la convention type.

Vous trouverez ci-après le courrier adressé par le SNMPMI au président de la CNAMTS.