Loi de modernisation du système de santé (janvier 2016)
et loi de protection de l’enfant (mars 2016) :
le point sur la parution des décrets

vendredi 10 mars 2017
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La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a donné lieu à la publication de nombreux décrets (cf. tableau sur le site de légifrance).
Une circulaire sur les équipes de soins primaires et sur les Communautés professionnelles territoriales de santé a aussi été publiée.
Les principaux articles de la loi impactant le dispositif de PMI sont résumés dans le tableau en PJ.

La loi de protection de l’enfant du 14 mars 2016 a également été suivie de la publication d’une quinzaine de décrets (cf. tableau sur le site de légifrance).


Documents joints

Loi santé 2016 - mesures impactant la PMI


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