Nouveaux services pouvant être admis à validation par la CNRACL (juillet 2008)
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La CNRACL, par un communiqué du 28/7/2008, informe que de nouveaux services peuvent être admis à validation.
Nous publions ci-dessous le communiqué de la CNRACL :
Lors du Conseil d’administration de la CNRACL des 24, 25 et 26 juin dernier, les ministères de tutelle du régime ont indiqué que les services suivants pouvaient être admis à validation :
- les services des étudiants hospitaliers en médecine de la 4ème à la 6ème année, des étudiants en pharmacie pour la 5ème année, des internes en médecine et en pharmacie, des étudiants faisant fonction d’internes, internes provisoires et internes suppléants en médecine et pharmacie.
La validation de ces services n’est plus soumise à la réussite à un concours comme auparavant
- les services des praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel, des praticiens contractuels et des praticiens attachés.
Ces services doivent avoir été effectués dans un établissement public. En effet, les services accomplis dans une structure privée (exemple : clinique) ne sont pas validables.
Pour tous les fonctionnaires titularisés avant le 1er janvier 2004, la demande de validation doit être présentée auprès des employeurs avant le 31 décembre 2008. Dans les autres cas, elle doit être transmise dans un délai de 2 ans à compter de la titularisation.